Conditions d'utilisation

L'utilisation du site Internet  (ci-après le « Site ») fourni par Cryostar SAS est soumise aux dispositions suivantes (ci-après les « Conditions d’utilisation ») :

1. Votre acceptation des Conditions d'utilisation

En accédant au Site, l’Utilisateur confirme et reconnait avoir lu les présentes Conditions d'utilisation et les accepter.
Par ailleurs, l’Utilisateur accepte d’être lié par la législation applicable en vigueur ainsi que toutes autres règles et conditions applicables.

2. Étendue du droit d'utilisation

2.1 Tout le Contenu du Site, tels que les textes, les images, les graphiques, les logiciels, les applications, le son, les animations vidéos, les logos et marques de la Société, la mise en page du Site ainsi que tout autre contenu du Site, (ci-après le « Contenu du Site »), est protégé par la législation sur le droit d'auteur et le droit des marques ainsi que la législation sur la protection de la propriété intellectuelle et peuvent de ce fait être grevés de droits de tiers.

2.2 Aucun droit de licence, ni aucun autre droit en vue de l'utilisation des droits de propriété intellectuelle sur le Site ou le Contenu du Site n’est octroyé à travers le Site pour l'usage de la propriété qu'il contient, y compris les marques et les droits d'auteur. La copie, la distribution, la reproduction, la transmission ou l'utilisation pour tout autre usage de ces droits de propriété intellectuelle, y compris la mise à disposition de tiers, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Cryostar.

2.3 L'Utilisateur est autorisé uniquement à visualiser et à utiliser le Contenu du Site pour son usage personnel et non commercial. L'Utilisateur est également autorisé à produire une copie unique du Site pour son usage personnel et non commercial, à la condition toutefois que le contenu ne soit pas altéré par le processus de copie, que l'ensemble des références aux droits de propriété intellectuelle soit conservé dans la copie ou bien inséré si seuls des extraits du Site sont utilisés.

2.4 Le contenu des communiqués de presse et autres documents classés publics peuvent être utilisés dans le cadre de communications publiques. Ceci ne s'applique pas aux portions de documents publics protégés par la loi sur les droits de marque ou les droits d'auteur, ou par d'autres législations sur la protection de la propriété intellectuelle. L’utilisateur reconnaît utiliser ces documents sous sa responsabilité exclusive.

2.5 Toute autre utilisation du Site et du Contenu du Site, sauf dispositions spécifiquement contraires aux présentes Conditions d’Utilisation, est interdite.

3. Restrictions d'utilisation

3.1 L'Utilisateur s'abstient notamment sans l’autorisation préalable écrite de Cryostar :

• D’utiliser le Site ou le Contenu du Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• D’utiliser les signes ou les marques, déposées ou non, du Site ou du Contenu du Site sans le consentement préalable écrit du détenteur dudit signe ou de ladite marque ;
• De traduire, modifier, adapter, décompiler, désassembler tout ou partie des éléments du Site ou du Contenu du Site ;
• De supprimer les mentions relatives aux droits d'auteur, aux marques ou autres droits protégés figurant dans le Contenu du Site ;
• De reproduire ou insérer, sous quelque forme que ce soit, le Contenu du Site sur vote site Internet ou sur le site d'un tiers ;
• De reproduire une partie du site ;
• De créer une base de données en sauvegardant et téléchargeant systématiquement tout ou partie du Contenu du Site ; où
• D’utiliser un robot, un spider, une application de recherche de sites/d'extraction ou tout autre dispositif manuel ou automatique permettant d'extraire, d'indexer, de « craquer », d'explorer des données, de reproduire ou de contourner la présentation ou la structure du Site ou du Contenu du Site.

3.2 Cryostar se réserve le droit de refuser l'accès au Site à tout moment.

4. Confidentialité

L'ensemble des données à caractère personnel sont recueillies, stockées, traitées et utilisées conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, à la politique de confidentialité de Cryostar et à la politique de Cryostar relative aux cookies.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Cryostar, veuillez cliquer ici.

5. Absence de garantie

5.1 Cryostar ne consent aucune garantie, implicite ou explicite, ni ne fait aucune déclaration ni ne souscrit aucune responsabilité quant à ce qui suit :

• le Site ou le Contenu du Site sont disponibles sans interruption ;
• l'utilisation du Site ou du Contenu du Site n'entraîne la violation d'aucun droit de tiers ;
• le Site ainsi que le Contenu du Site sont exempts de toute erreur, sont complets, exacts et à jour à tout moment ;
• les pages auxquelles il est possible d'accéder à partir du Site via des liens hypertextes, que ces pages appartiennent à des sociétés liées de Cryostar ou à des tiers, n'entraînent la violation d'aucun droit de tiers, sont libres de toute erreur et les dispositions en vigueur en matière de protection des données sont respectées ;
• le Site est exempt de virus, de bugs, de logiciels ou programmes similaires malveillants

5.2 Toutes les déclarations prospectives contenues sur le Site sont fondées sur les prévisions et estimations de la direction de Cryostar à la date de leur publication et sont par définition assujetties à des risques et incertitudes. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude et au caractère exhaustif de ces déclarations prospectives. Cryostar n'est en aucun cas tenu à l'égard de l'Utilisateur de mettre à jour ces déclarations prospectives et décline toute responsabilité à cet égard.

6. Clause limitative de responsabilité

6.1 Cryostar décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission sur le site, sur les droits concernant le Site ou le Contenu du Site ;
• Pour toute perte ou dommage découlant d'une restriction d'accès ou d'une inaccessibilité au Site ou au Contenu du Site ;
• Pour toute perte ou dommage pouvant découler de l'utilisation du Site ou d'un Contenu du Site ; où
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
• Et plus généralement, pour toute perte, directe, indirecte ou accidentelle, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Cryostar aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
· de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder,
· de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien,
· du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

6.2 Le Site et le Contenu du Site sont exploités et gérés par Cryostar. Sauf stipulation contraire des présentes, le Site et le Contenu du Site tiennent compte des exigences du pays dans lequel est basé Cryostar. Cryostar décline toute responsabilité si (i) le Site est consulté ou si (ii) le Contenu du Site est utilisé ou téléchargé à partir du Site dans des lieux situés en dehors du pays concerné. Si l'Utilisateur accède au Site dans des endroits situés en dehors du pays concerné, l'Utilisateur sera seul tenu au respect des règles applicables en vertu de la législation nationale.

7. Modifications du Site, du Contenu du Site ou des Conditions

7.1 Cryostar se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de procéder à des modifications ou à des ajouts sur le Site ou le Contenu du Site.

7.2 Cryostar se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes Conditions d'utilisation à son entière discrétion sans devoir en informer l'Utilisateur. L'Utilisateur convient que le fait de continuer à utiliser le Site équivaut à une acceptation de sa part des modifications apportées aux Conditions d’utilisation applicables.

8. Violation des présentes Conditions

8.1 Cryostar se réserve le droit de refuser, en tout ou partie et à tout moment, l'accès au Site à des Utilisateurs, en cas de non-respect par ceux-ci des présentes Conditions d’Utilisation ou en cas de violation des droits de Cryostar sur le Site ou le Contenu du Site ou des droits de tiers.

8.2 Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage par les présentes à garantir et couvrir Cryostar contre toute action et contre tout dommage découlant de ou en relation avec (i) l'utilisation du Site ou du Contenu du Site ou les activités liées au Site et au Contenu du Site ou (ii) une violation des présentes Conditions d’Utilisation par l'Utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et l'ensemble des questions et litiges relatifs à l'utilisation du Site ou du Contenu du Site sont soumis exclusivement au droit français. Les juridictions françaises disposent d'une compétence exclusive pour régler tous les litiges découlant de l'utilisation du Site.